Dossier médical

Accès à votre dossier médical

Tout patient a le droit d’obtenir la communication de son dossier médical depuis la loi de 2002. Les médecins sont tenus de tenir une fiche de suivi de tous les soins dispensés.

Aucun médecin ne peut lui en refuser l’accès. Il vous faut simplement rédiger une lettre en ce sens.

Voici des liens pour faire valoir votre droit :

• CNIL, L’accès au dossier médical
  https://www.cnil.fr/fr/lacces-au-dossier-medical#:~:text=L’acc%C3%A8s%20au%20dossier%20m%C3%A9dical%20peut%20%C3%AAtre%20demand%C3%A9%20aupr%C3%A8s%20du,le%20m%C3%A9decin%20d%C3%A9sign%C3%A9%20comme%20interm%C3%A9diaire.

• Servicepublic.fr, le site officiel de l’administration française, sur Le dossier médical :
  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12210

• Site gouvernemental, L’accès à mon dossier médical :
  https://solidarites-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/parcours-de-sante-vos-droits/modeles-et-documents/guide-usagers-votre-sante-vos-droits/article/fiche-15-l-acces-a-mon-dossier-medical

N’hésitez pas à faire cette demande, c’est dans votre intérêt et cela peut vous aider à mieux comprendre les options, les enjeux et les possibles qui sont les vôtres !

Mise à jour le 11 janvier 2023.