Droits des patients
La relation patient–soignant
La relation patient/soignant repose sur la confiance, le respect et le dialogue.
Faire équipe avec son soignant permet d’améliorer sa prise en charge.
N’hésitez pas à poser des questions, définir des objectifs communs et prévoir des points d’étape.
Au‑delà des droits, la relation humaine est primordiale.
Les principaux droits des patients
Les droits des patients issus du Code de déontologie médicale et du Code de la santé publique se répartissent en six grands axes.
1. Droit à l’accès aux soins et au choix du médecin
2. Droit à l’information
- Informations sur la maladie
- Informations sur les traitements
- Informations sur les risques
- Informations sur le reste à charge financier
Cette information doit être claire, loyale et compréhensible. Le patient peut également demander les qualifications du professionnel qui le prend en charge.
3. Droit de participer aux décisions médicales et au consentement aux soins
Le patient est impliqué à toutes les étapes de sa prise en charge. Il peut accepter ou refuser un traitement, et retirer son consentement à tout moment.
4. Droit au respect de la personne soignée
- Respect de la dignité
- Respect de l’intimité
- Respect de la vie privée et du secret médical
- Respect des convictions
- Liberté de culte
5. Droit à la prise en charge de la douleur et aux soins palliatifs
- Soulagement de la douleur et de la souffrance
- Directives anticipées
- Fin de vie digne
6. Droit de faire respecter ses droits
- Demande d’entretien avec un responsable d’établissement
- Recours aux représentants des usagers
- Saisine de la Commission des usagers (CDU)
- Réclamation amiable ou contentieuse
- Action en justice
Code de déontologie médicale
Article R4127‑35 du Code de la santé publique – Droit à l’information
« Le médecin doit à la personne qu’il examine, qu’il soigne ou qu’il conseille,
une information loyale, claire et appropriée sur son état, les investigations et les soins proposés. »
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025843586
Article R4127‑36 – Consentement aux soins
« Le consentement de la personne examinée ou soignée doit être recherché dans tous les cas.
Le médecin respecte le refus du patient après l’avoir informé de ses conséquences. »
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043588188
Droit des personnes malades et des usagers du système de santé
Article L1110‑1 – Droit fondamental à la protection de la santé
« Le droit fondamental à la protection de la santé doit être mis en œuvre
par tous moyens disponibles au bénéfice de toute personne. »
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045292687
Article L1110‑2 – Respect de la dignité
« La personne malade a droit au respect de sa dignité. »
Article L1110‑3 – Non‑discrimination
« Aucune personne ne peut faire l’objet de discriminations dans l’accès à la prévention ou aux soins. »
Article L1110‑4 – Vie privée et secret médical
Toute personne prise en charge a droit au respect de sa vie privée
et au secret des informations la concernant.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043895798
Accéder à votre dossier médical et faire valoir vos droits
Article L1111‑7 – Accès au dossier médical
Toute personne a accès à l’ensemble des informations concernant sa santé,
détenues par les professionnels et établissements de santé.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042685313
Commission des usagers (CDU)
En cas de litige ou d’insatisfaction concernant votre prise en charge,
vous pouvez saisir la Commission des usagers présente dans chaque établissement.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10256
Défenseur des droits
Le Défenseur des droits peut être saisi en cas de litige avec un établissement de santé
ou dans le cadre d’un aménagement raisonnable lié au handicap.
https://www.defenseurdesdroits.fr/
Tous les patients ont le droit d’obtenir la communication de leur dossier médical,
conformément à la loi du 4 mars 2002.
Aucun médecin ne peut refuser cet accès.
N’hésitez pas à faire valoir vos droits : cela vous aide à mieux comprendre
les enjeux, les options thérapeutiques et à devenir acteur de votre parcours de soins.
Mise à jour : 26 juillet 2023
Crédit : Picjumbo
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