Invalidité
Quels organismes décident et gèrent ?
La CPAM décide de l’octroi d’une pension ainsi que de sa catégorie.
Puis, après validation du dossier, la Caisse Régionale d’Assurance Maladie (CRAM) gère le versement éventuelle de la pension.
Quels professionnels jouent un rôle dans l’obtention de l’invalidité ?
Votre médecin et le médecin conseil de la CPAM.
L’Assistant.e de Service Social (ASS) de la CPAM peut aussi vous conseiller.
Où trouver les informations ?
Sur le site ameli.fr (possibilité de télécharger le formulaire).
Quels sont les critères ?
- votre capacité de travail est diminuée d’au moins ⅔,
- vous êtes inscrit à la sécurité sociale depuis au moins 12 mois,
- vous totalisez au moins 600 heures de travail au cours de l’année précédant votre arrêt de travail.
Quelles sont les démarches ?
Le médecin conseil peut vous convoquer après 6 mois d’arrêt maladie ou des arrêts maladies répétitifs, pour faire le point sur votre situation (apportez votre dossier médical).
Vous pouvez également, avec un courrier et le soutien de votre médecin, faire une demande conjointe (téléchargez le formulaire sur le site ameli.fr).
Que se passe-t-il ensuite ?
Un aménagement du temps de travail peut vous être proposé (mi-temps, par exemple). Une pension d’invalidité (Catégorie 1) pourra être versée par la CRAMIF. La pension est calculée sur la base du salaire annuel moyen correspondant aux cotisations versées au cours des 10 dernières années. Elle s’élèvera à environ 30 % de ce salaire moyen.
Plus rarement, une invalidité Catégorie 2 (sans reprise de travail) pourra être accordée. La pension est calculée sur la base du salaire annuel moyen correspondant aux cotisations versées au cours des 10 dernières années. Elle s’élèvera à environ 50 % de ce salaire moyen, et si vous disposez d’un régime prévoyance, ce dernier complétera la perte de revenu, selon le contrat.
Ces demandes doivent impérativement se faire après au moins 12 mois d’arrêt, et avec le soutien d’un médecin.
IMPORTANT : L’INVALIDITÉ N’A AUCUN LIEN AVEC LA RECONNAISSANCE DE HANDICAP.
Sources :
- Site du Ministère du travail
- Site ameli
- Site MDPH (sites en fonction de votre département)