Invalidité

Quels organismes décident et gèrent ?

La CPAM et la CRAMIF (après validation du dossier).

Quels professionnels jouent un rôle dans l’obtention de l’invalidité ?

Votre médecin et le médecin conseil de la CPAM.

L’assistante sociale de la CPAM peut aussi vous conseiller.

Où trouver les informations ?

Sur le site AMELI (possibilité de télécharger le formulaire).

Quels sont les critères ?

  1. Votre capacité de travail est diminuée d’au moins ⅔.
  2. Vous êtes inscrit à la sécurité sociale depuis au moins 12 mois.
  3. Vous totalisez au moins 600 heures de travail au cours de l’année précédant votre arrêt de travail.

Quelles sont les démarches ?

Le médecin conseil peut vous convoquer après 6 mois d’arrêt maladie, ou des arrêts maladies répétitifs, pour faire le point sur votre situation (apportez votre dossier médical).

Vous pouvez, avec un courrier et le soutien de votre médecin, également faire une demande conjointe (téléchargez le formulaire sur le site AMELI).

Que se passe-t-il ensuite ?

Un aménagement du temps de travail peut vous être proposé (mi-temps, par exemple). Une pension d’invalidité (Catégorie 1) pourra être versée par la CRAMIF.

Plus rarement, une invalidité Catégorie 2 (sans reprise de travail) pourra être accordée. La pension est calculée sur la base du salaire annuel moyen correspondant aux cotisations versées au cours des 10 dernières années. Elle s’élèvera à environ 50 % de ce salaire moyen, et si vous disposez d’un régime prévoyance, ce dernier complétera la perte de revenu, selon le contrat.

Ces demandes doivent impérativement se faire après au moins 12 mois d’arrêt, et avec le soutien d’un médecin.

IMPORTANT : CELA N’A AUCUN LIEN AVEC LA RECONNAISSANCE DE HANDICAP.

Sources :