Migraine & emploi : quelles démarches
Quand la fréquence et l’intensité des crises retentissent sur votre vie au point de ne plus vous permettre d’exercer correctement votre activité professionnelle, le premier réflexe est de prendre rendez-vous avec le médecin du travail. Vous pourrez ensemble analyser vos besoins et vos difficultés. Son rôle est de vous présenter les différentes alternatives.
Trois principaux cas de figure se présentent à vous :
-continuer à exercer votre emploi sous condition d’aménagements,
-demander une invalidité si votre capacité de travail est diminuée d’au moins les 2/3,
-faire reconnaître votre inaptitude à l’emploi si vous ne pouvez plus l’exercer.
Voyons cela plus en détail.
POURSUIVRE VOTRE ACTIVITÉ A TEMPS PLEIN, AVEC DES AMÉNAGEMENTS
Vous pourriez continuer à exercer sous condition d’obtenir des aménagements comme des horaires flexibles, un filtre anti-lumière bleue sur votre moniteur, un poste de travail peu bruyant et peu lumineux, avec des stores…
Deux possibilités :
1. négocier avec votre employeur et l’appui du médecin du travail,
2. obtenir la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH).
« Est considérée comme travailleur handicapé, toute personne dont les possibilités de conserver ou d’obtenir un emploi sont effectivement réduites par l’altération d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales ou psychiques. »
La RQTH est accordée par la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées), qui siège au sein de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées).
Le dossier est à retirer (ou à télécharger) sur le site de la MDPH de votre département. Il est composé d’un formulaire à remplir et d’un certificat médical à faire remplir par votre médecin.
La RQTH permet :
- d’aider la personne qui travaille et son employeur à aménager des conditions de travail adaptées à ses capacités via le SAMETH (Service d’Appui au Maintien dans l’Emploi des Travailleurs Handicapés). Ce service peut être sollicité par le salarié, l’employeur, l’assistante sociale ou le médecin du travail, dans la plupart des cas,
- d’aider la personne dans sa recherche d’emploi également via les SAMETH,
- d’encourager l’embauche des travailleurs en situation de handicap par les entreprises. En effet, celles de plus de 20 salariés ont l’obligation d’en employer l’équivalent d’au moins 6 % de leurs effectifs,
- d’offrir des opportunités de formations qualifiantes à la personne.
Lors de l’obtention de la RQTH, un taux d’incapacité sera déterminé. Par exemple : 20 % ou 50 %. Un taux d’incapacité égal ou supérieur à 50 % peut ouvrir certains droits.
ATTENTION : la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé n’ouvre pas de droit à une allocation.
Voici le témoignage de Miren, bénévole à La Voix des Migraineux, sur le dossier de demande de RQTH :
DEMANDER UNE PENSION D’INVALIDITÉ
La pension d’invalidité est accordée par le Médecin Conseil de votre CPAM.
Votre capacité de travail est diminuée d’au moins 2/3. Vous êtes inscrit depuis au moins 12 mois à la sécurité sociale et vous pouvez justifier de 600 heures de travail au cours de l’année écoulée, avant votre arrêt de travail ?
Vous pouvez faire la demande d’une pension d’invalidité :
- Votre médecin rédige avec votre accord un certificat médical qu’il adresse au Médecin Conseil de la CPAM.
- Vous formulez votre demande directement auprès de la CPAM ou via votre compte ameli.fr.
- Les assistant.e.s de service sociale de la CPAM peuvent vous aider dans votre démarche.
- Le Médecin Conseil vous convoquera pour faire le point sur votre situation.
Cette pension a pour objet de compenser la perte de revenu qui résulte de la réduction de la capacité de travail. Il existe 3 catégories d’invalidité. En savoir +.
FAIRE PRONONCER VOTRE INAPTITUDE POUR UN EMPLOI
Partielle ou totale, l’inaptitude est prononcée par le médecin du travail.
Elle contraint l’employeur à vous proposer un poste plus adapté. Dans le cas où c’est impossible, le plus souvent, vous êtes licencié. Les indemnités diffèrent selon les entreprises, ou si vous faites partie de la fonction publique. Il est impossible d’évoquer tous les cas ici.
À la suite de ce licenciement, suivant votre situation, plusieurs cas de figure peuvent se présenter. Le mieux est de contacter une assistante sociale pour demander des conseils personnalisés.
Attention : l’inaptitude ne donne aucun droit à une pension d’invalidité.
Enfin, à ce jour et à notre connaissance, il n’existe pas de dispositions pour permettre aux personnes n’ayant jamais travaillé d’obtenir des ressources, hormis le RSA.
Rédigé par Sabine Debremaeker
Mise à jour janvier 2023
Sources :
- Site du Ministère du travail
- Site ameli
- Site MDPH
- Site RSA