HANDICAP, INVALIDITÉ & MIGRAINE
Quand la fréquence et l’intensité des crises retentissent sur votre vie au point de ne plus vous permettre d’exercer correctement votre activité professionnelle, le premier réflexe est de prendre rendez-vous avec votre Médecin du Travail. Vous pourrez ensemble analyser vos besoins et vos difficultés. Il pourra vous présenter les différentes alternatives. Trois principaux cas de figure se présentent à vous.
- Vous pourriez continuer à exercer sous conditions d’obtenir des aménagements comme des horaires flexibles, un filtre anti-lumière bleue sur votre moniteur, un poste de travail peu bruyant et peu lumineux avec des stores…
Là encore, deux possibilités :
A / Négocier avec l’employeur et l’appui du Médecin du Travail.
B / Obtenir la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH).
« Est considérée comme travailleur handicapé, toute personne dont les possibilités de conserver ou d’obtenir un emploi sont effectivement réduites par l’altération d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales ou psychiques. »
Le dossier est à retirer (ou à télécharger) sur le site de la MDPH de votre département. Il est composé d’un formulaire à remplir et d’un certificat médical à faire remplir par votre médecin.
La RQTH permet :
- D’aider les personnes qui travaillent et leur employeur à aménager des conditions de travail adaptées à leurs capacités via les SAMETH (Service d’Appui au Maintien dans l’Emploi des Travailleurs Handicapés).
- Aider les personnes dans la recherche d’emploi via les SAMETH. Le SAMETH peut être sollicité par le salarié, l’employeur, l’assistante sociale ou le médecin du travail dans la plupart des cas.
- Encourager l’embauche des travailleurs en situation de handicap.
- Offrir des opportunités de formations qualifiantes.
- Permet aussi d’accéder à l’obligation d’emploi des travailleurs en situation de handicap. Les entreprises de plus de 20 salariés doivent employer 6 % de travailleurs en situation de handicap.
Lors de l’obtention de la RQTH, un taux d’incapacité sera déterminé. Par exemple, 20 % ou 50. Un taux d’incapacité égal ou supérieur à 50 % peut ouvrir certains droits.
ATTENTION : la reconnaissance de travailleur en situation de handicap n’ouvre pas de droit à une allocation.
2. Invalidité :
Votre capacité de travail est diminuée d’au moins 2/3. Vous êtes inscrit depuis au moins 12 mois à la sécurité sociale et vous pouvez justifier de 600 heures de travail au cours de l’année écoulée, avant votre arrêt de travail ? Vous pouvez faire la demande d’une pension d’invalidité auprès du Médecin Conseil de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.
Cette pension a pour objet de compenser la perte de revenu qui résulte de la réduction de la capacité de travail.
QUI PEUT FAIRE LA DEMANDE ?
- Vous ou votre médecin, avec votre accord, rédigez un certificat médical à adresser au Médecin Conseil de la CPAM.
- Le Médecin Conseil vous convoquera pour faire le point sur votre situation.
Dans tous les cas, un formulaire est à remplir. La CPAM peut vous aider dans vos démarches. Vous pouvez les contacter via votre compte Améli.
Attention : l’invalidité est différente de l’inaptitude qui, elle est prononcée par le médecin du travail, et ne donne aucun droit à une pension d’invalidité.
3. L’inaptitude :
Partielle ou totale, est prononcée par le médecin du travail. Elle contraint l’employeur à vous proposer un poste plus adapté. Dans le cas où c’est impossible, le plus souvent, vous êtes licenciés. Les indemnités diffèrent selon les entreprises, ou si vous faites partie de la fonction publique. Il est impossible d’évoquer tous les cas ici.
À la suite de ce licenciement, suivant votre situation, plusieurs cas de figure peuvent se présenter. Le mieux est de contacter une assistante sociale pour demander des conseils personnalisés.
Pour l’instant, à notre connaissance, il n’existe pas de disposition pour permettre aux personnes n’ayant jamais travaillé d’obtenir une source de revenu hormis le RSA.
HANDICAP
Quels organismes décident et gèrent ?
La MDPH et la Commission des droits à l’autonomie des personnes handicapées
Quels professionnels jouent un rôle dans l’obtention de l’invalidité ?
Votre médecin, le médecin conseil de la MDPH.
L’assistante sociale de la MDPH peut vous conseiller.
Où trouver les informations ?
Sur le site de la MDPH de votre département.
Quels sont les critères ?
Toute personne dont les possibilités d’obtenir et de garder un emploi sont limitées par une altération d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles ou psychiques.
Quelles sont les démarches ?
Se renseigner auprès de la MDPH.
Télécharger le formulaire « demande » et le « certificat médical » sur le site MDPH de votre département.
Faire remplir le formulaire et le certificat médical par votre médecin traitant ou votre spécialiste.
La partie “ projet de vie “ est très importante.
Envoyer les documents avec les attestations médicales à la MDPH.
Que se passe-t-il ensuite ?
Les SAMETH (organismes dédiés à l’aide au maintien dans l’emploi) analysent votre situation avec vous et les partenaires, pour aménager votre emploi en fonction de vos difficultés et peuvent vous proposer :
– Des formations pour des emplois plus adaptés
– Un accès à des emplois réservés à compétence égale avec une priorité pour l’embauche
Liens utiles :
- Site AGEFIPH
- Site FIPHFP
IMPORTANT : CELA N’A AUCUN LIEN AVEC LA RECONNAISSANCE D’INVALIDITÉ.
INVALIDITÉ
Quels organismes décident et gèrent ?
La CPAM et la CRAMIF (après validation du dossier)
Quels professionnels jouent un rôle dans l’obtention de l’invalidité ?
Votre médecin et le médecin conseil de la CPAM.
L’assistante sociale de la CPAM peut aussi vous conseiller.
Où trouver les informations ?
Sur le site AMELI (possibilité de télécharger le formulaire)
Quels sont les critères ?
1° Votre capacité de travail est diminuée d’au moins ⅔.
2° Vous êtes inscrit à la sécurité sociale depuis au moins 12 mois.
3° Vous totalisez au moins 600 heures de travail au cours de l’année précédant votre arrêt de travail.
Quelles sont les démarches ?
Le médecin conseil peut vous convoquer après 6 mois d’arrêt maladie, ou des arrêts maladies répétitifs, pour faire le point sur votre situation (apportez votre dossier médical).
Vous pouvez, avec un courrier et le soutien de votre médecin, également faire une demande conjointe (téléchargez le formulaire sur le site AMELI).
Que se passe-t-il ensuite ?
Un aménagement du temps de travail peut vous être proposé (mi-temps, par exemple). Une pension d’invalidité (Catégorie 1) pourra être versée par la CRAMIF.
Plus rarement, une invalidité Catégorie 2 (sans reprise de travail) pourra être accordée. La pension est calculée sur la base du salaire annuel moyen correspondant aux cotisations versées au cours des 10 dernières années. Elle s’élèvera à environ 50 % de ce salaire moyen, et si vous disposez d’un régime prévoyance, ce dernier complétera la perte de revenu, selon le contrat.
Ces demandes doivent impérativement se faire après au moins 12 mois d’arrêt, et avec le soutien d’un médecin.
IMPORTANT : CELA N’A AUCUN LIEN AVEC LA RECONNAISSANCE DE HANDICAP.
Sources :
- Site du Ministère du travail
- Site Améli
- Site MDPH
- Site RSA